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les-elections.fr

Scrutin n° 5649 · 23 février 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 816 de Mme Dogor-Such à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Résultat : rejeté. 95 votants, 93 suffrages exprimés, majorité requise 47. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".

Pour

40

Contre

53

Abstentions

2

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour28000
Ensemble pour la Républiquecontre0902
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre01300
Socialistes et apparentéscontre01600
Droite Républicainepour7000
Écologiste et Socialcontre0500
Les Démocratescontre0500
Horizons & Indépendantscontre0220
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour2100
Union des droites pour la Républiquepour3000
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
Non inscritcontre0200

Pour (40)

Contre (53)

Abstention (2)