Assemblée nationale

Votes de l’Assemblée nationale : tous les scrutins publics

Chaque vote solennel ou scrutin public de la législature, avec la position des groupes et de chaque député.

Les votes marquants de la législature

l'amendement n° 118 de M. Renault et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5609 · 20 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 31 pour · 61 contre · 2 abst.
l'amendement n° 1172 de Mme Leboucher à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5608 · 20 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 14 pour · 46 contre · 2 abst.
l'amendement n° 1680 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5607 · 20 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 29 pour · 53 contre · 2 abst.
l'amendement n° 2172 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5606 · 20 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 33 pour · 53 contre · 1 abst.
l'amendement n° 2170 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5605 · 20 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 35 pour · 63 contre · 0 abst.
l'amendement n° 280 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5604 · 20 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 36 pour · 65 contre · 0 abst.
l'amendement n° 279 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5603 · 20 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 34 pour · 61 contre · 0 abst.
l'amendement n° 653 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5602 · 20 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 37 pour · 61 contre · 0 abst.
l'amendement n° 890 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5601 · 20 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 39 pour · 60 contre · 0 abst.
l'amendement n° 1693 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5600 · 20 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 36 pour · 61 contre · 1 abst.
l'amendement n° 241 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5599 · 20 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 45 pour · 47 contre · 0 abst.
l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5598 · 20 février 2026 · scrutin public ordinaire adopté 66 pour · 34 contre · 7 abst.
l'amendement n° 1167 de Mme Leboucher à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5597 · 20 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 19 pour · 65 contre · 17 abst.
l'amendement n° 2142 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5596 · 20 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 28 pour · 63 contre · 0 abst.
l'amendement n° 333 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5595 · 20 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 38 pour · 62 contre · 0 abst.
l'amendement n° 329 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5594 · 20 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 32 pour · 53 contre · 0 abst.
l'amendement n° 2034 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5593 · 20 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 29 pour · 58 contre · 0 abst.
l'amendement n° 266 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5592 · 20 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 32 pour · 60 contre · 0 abst.
l'amendement n° 128 de M. Frappé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5591 · 20 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 29 pour · 62 contre · 2 abst.
l'amendement n° 2165 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5590 · 20 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 36 pour · 64 contre · 0 abst.
l'amendement n° 416 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5589 · 20 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 34 pour · 66 contre · 4 abst.
l'amendement n° 804 de Mme Dogor-Such à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5588 · 20 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 32 pour · 66 contre · 0 abst.
l'amendement n° 409 (2ème rect.) de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5587 · 20 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 39 pour · 68 contre · 0 abst.
l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5586 · 20 février 2026 · scrutin public ordinaire adopté 55 pour · 31 contre · 0 abst.
l'amendement n° 1819 de M. Potier à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5585 · 20 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 34 pour · 50 contre · 1 abst.
l'amendement n° 1173 de M. Clouet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5584 · 20 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 8 pour · 42 contre · 15 abst.
l'amendement n° 1310 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5583 · 19 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 43 pour · 69 contre · 1 abst.
l'amendement n° 1254 de Mme de Maistre à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5582 · 19 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 40 pour · 72 contre · 5 abst.
l'amendement n° 14 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5581 · 19 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 42 pour · 77 contre · 0 abst.
l'amendement n° 635 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5580 · 19 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 44 pour · 74 contre · 2 abst.
l'amendement n° 239 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5579 · 19 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 44 pour · 84 contre · 2 abst.
l'amendement n° 1815 de M. Potier à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5578 · 19 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 51 pour · 76 contre · 0 abst.
l'amendement n° 2031 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5577 · 19 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 45 pour · 80 contre · 2 abst.
l'amendement n° 294 de Mme Dubré-Chirat à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5576 · 19 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 11 pour · 71 contre · 15 abst.
l'amendement n° 1706 de Mme Erodi à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5575 · 19 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 17 pour · 78 contre · 22 abst.
l'amendement n° 1317 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5574 · 19 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 55 pour · 75 contre · 2 abst.
l'amendement n° 324 de Mme Gruet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5573 · 19 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 38 pour · 81 contre · 2 abst.
l'amendement n° 106 de Mme Godard et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5572 · 19 février 2026 · scrutin public ordinaire adopté 63 pour · 59 contre · 0 abst.
l'amendement n° 1331 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5571 · 19 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 32 pour · 83 contre · 9 abst.
l'amendement n° 1354 de Mme Firmin le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5570 · 19 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 57 pour · 65 contre · 4 abst.
l'amendement n° 92 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5569 · 19 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 47 pour · 77 contre · 2 abst.
l'amendement n° 277 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5568 · 19 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 57 pour · 81 contre · 2 abst.
l'amendement n° 652 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5567 · 19 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 70 pour · 74 contre · 1 abst.
l'amendement n° 1175 de M. Pilato à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5566 · 19 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 11 pour · 123 contre · 5 abst.
l'amendement n° 1126 de M. Juvin et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5565 · 19 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 55 pour · 81 contre · 0 abst.
l'amendement n° 10 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5564 · 19 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 67 pour · 67 contre · 0 abst.
l'amendement n° 631 de M. Peu à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5563 · 19 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 52 pour · 79 contre · 0 abst.
l'amendement n° 318 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5562 · 19 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 41 pour · 45 contre · 0 abst.
l'amendement n° 1687 de M. Bazin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5561 · 19 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 48 pour · 78 contre · 4 abst.
l'amendement n° 770 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5560 · 19 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 30 pour · 49 contre · 13 abst.

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