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les-elections.fr

Scrutin n° 5628 · 20 février 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 413 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Résultat : rejeté. 83 votants, 82 suffrages exprimés, majorité requise 42. Demandé par Président du groupe "Droite Républicaine".

Pour

29

Contre

53

Abstentions

1

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour17000
Ensemble pour la Républiquepour21012
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre01200
Socialistes et apparentéscontre11800
Droite Républicainepour6100
Écologiste et Socialcontre0500
Les Démocratescontre0400
Horizons & Indépendantspour3100
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0100
Union des droites pour la Républiquepour0000
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
Non inscritcontre0100

Pour (29)

Contre (53)

Abstention (1)