Scrutin n° 5635 · 23 février 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 236 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Résultat : rejeté. 112 votants, 111 suffrages exprimés, majorité requise 56. Demandé par Présidente de séance.