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les-elections.fr

Scrutin n° 5656 · 23 février 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 364 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Résultat : rejeté. 127 votants, 122 suffrages exprimés, majorité requise 62. Demandé par Président du groupe "Droite Républicaine".

Pour

54

Contre

68

Abstentions

5

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour38010
Ensemble pour la Républiquepour21412
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre01700
Socialistes et apparentéscontre01410
Droite Républicainepour9010
Écologiste et Socialcontre0700
Les Démocratescontre2500
Horizons & Indépendantscontre0510
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0400
Union des droites pour la Républiquepour3000
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
Non inscritcontre0200

Pour (54)

Contre (68)

Abstention (5)