Scrutin n° 5632 · 23 février 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1940 de M. Bentz à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Résultat : rejeté. 84 votants, 82 suffrages exprimés, majorité requise 42. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".