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les-elections.fr

Scrutin n° 5643 · 23 février 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1246 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Résultat : rejeté. 105 votants, 104 suffrages exprimés, majorité requise 53. Demandé par Président du groupe "Droite Républicaine".

Pour

51

Contre

53

Abstentions

1

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour28000
Ensemble pour la Républiquepour51102
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre01301
Socialistes et apparentéscontre11600
Droite Républicainepour11000
Écologiste et Socialcontre0700
Les Démocratescontre0300
Horizons & Indépendantspour2100
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour1110
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
Union des droites pour la Républiquepour3000
Non inscritcontre0100

Pour (51)

Contre (53)

Abstention (1)