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les-elections.fr

Scrutin n° 5646 · 23 février 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 994 de Mme Vidal à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Résultat : rejeté. 106 votants, 104 suffrages exprimés, majorité requise 53. Demandé par Président du groupe "Droite Républicaine".

Pour

45

Contre

59

Abstentions

2

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour28000
Ensemble pour la Républiquepour41202
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre01300
Socialistes et apparentéscontre01510
Droite Républicainepour8010
Écologiste et Socialcontre0700
Les Démocratescontre0500
Horizons & Indépendantspour2200
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0300
Union des droites pour la Républiquepour3000
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
Non inscritcontre0200

Pour (45)

Contre (59)

Abstention (2)