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les-elections.fr

Scrutin n° 5648 · 23 février 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1956 de M. Bentz à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Résultat : rejeté. 107 votants, 107 suffrages exprimés, majorité requise 54. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".

Pour

43

Contre

64

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour28000
Ensemble pour la Républiquepour21502
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre01300
Socialistes et apparentéscontre01600
Droite Républicainepour7200
Écologiste et Socialcontre0700
Les Démocratescontre0500
Horizons & Indépendantspour2200
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre1200
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
Union des droites pour la Républiquepour3000
Non inscritcontre0200

Pour (43)

Contre (64)

Abstention (0)