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les-elections.fr

Scrutin n° 5641 · 23 février 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 700 de M. Trébuchet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Résultat : rejeté. 95 votants, 95 suffrages exprimés, majorité requise 48. Demandé par Président du groupe "Union des droites pour la République".

Pour

36

Contre

59

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour25000
Ensemble pour la Républiquecontre2902
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre01500
Socialistes et apparentéscontre01600
Droite Républicainepour6100
Écologiste et Socialcontre0800
Les Démocratescontre0500
Horizons & Indépendantscontre0200
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0200
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
Union des droites pour la Républiquepour3000
Non inscritcontre0100

Pour (36)

Contre (59)

Abstention (0)