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les-elections.fr

Scrutin n° 5633 · 23 février 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 203 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Résultat : rejeté. 84 votants, 84 suffrages exprimés, majorité requise 43. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".

Pour

27

Contre

57

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour20000
Ensemble pour la Républiquecontre01602
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre01200
Socialistes et apparentéscontre01400
Droite Républicainepour5100
Écologiste et Socialcontre0700
Les Démocratescontre0200
Horizons & Indépendantspour2200
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0200
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
Union des droites pour la Républiquepour0000
Non inscritcontre0100

Pour (27)

Contre (57)

Abstention (0)