Assemblée nationale

Votes de l’Assemblée nationale : tous les scrutins publics

Chaque vote solennel ou scrutin public de la législature, avec la position des groupes et de chaque député.

Les votes marquants de la législature

l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5709 · 24 février 2026 · scrutin public ordinaire adopté 97 pour · 64 contre · 2 abst.
l'amendement n° 1890 de M. Bernhardt à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5708 · 24 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 55 pour · 100 contre · 5 abst.
l'amendement n° 1710 de M. Juvin à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5707 · 24 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 68 pour · 91 contre · 0 abst.
l'amendement n° 39 de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5706 · 24 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 76 pour · 81 contre · 3 abst.
l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5705 · 24 février 2026 · scrutin public ordinaire adopté 136 pour · 117 contre · 5 abst.
l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5704 · 24 février 2026 · scrutin public ordinaire adopté 248 pour · 2 contre · 9 abst.
le sous-amendement n° 2187 de M. Bentz à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5703 · 24 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 111 pour · 140 contre · 5 abst.
le sous-amendement n° 2163 de M. Bazin et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5702 · 24 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 119 pour · 133 contre · 6 abst.
l'amendement n° 393 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5701 · 24 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 115 pour · 139 contre · 3 abst.
l'amendement n° 1587 de Mme Besse à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5700 · 24 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 103 pour · 142 contre · 10 abst.
l'amendement n° 1008 de Mme Vidal à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5699 · 24 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 110 pour · 137 contre · 6 abst.
l'amendement n° 1330 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5698 · 24 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 94 pour · 107 contre · 7 abst.
l'amendement n° 560 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5697 · 24 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 93 pour · 116 contre · 4 abst.
l'amendement n° 535 de Mme Mansouri à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5696 · 24 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 95 pour · 118 contre · 4 abst.
l'amendement n° 78 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5695 · 24 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 98 pour · 110 contre · 8 abst.
l'amendement n° 254 de M. Hetzel à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5694 · 24 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 97 pour · 97 contre · 8 abst.
l'amendement n° 217 (rect.) de Mme Dogor-Such à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5693 · 24 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 88 pour · 96 contre · 12 abst.
l'amendement n° 948 de Mme Blin à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5692 · 24 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 73 pour · 93 contre · 8 abst.
l'amendement n° 77 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5691 · 24 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 73 pour · 95 contre · 9 abst.
l'amendement n° 2019 de M. Bentz à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5690 · 24 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 63 pour · 96 contre · 16 abst.
l'amendement n° 558 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5689 · 24 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 68 pour · 88 contre · 5 abst.
l'amendement n° 533 de Mme Mansouri à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5688 · 24 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 68 pour · 91 contre · 8 abst.
l'amendement n° 2016 de M. Bentz à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5687 · 23 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 66 pour · 106 contre · 0 abst.
l'amendement n° 390 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5686 · 23 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 67 pour · 103 contre · 2 abst.
l'amendement n° 2008 de M. Bentz à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5685 · 23 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 71 pour · 102 contre · 3 abst.
l'amendement n° 2005 de M. Bentz à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5684 · 23 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 69 pour · 106 contre · 3 abst.
l'amendement n° 59 de M. Hetzel à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5683 · 23 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 75 pour · 103 contre · 1 abst.
l'amendement n° 722 de M. Trébuchet à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5682 · 23 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 58 pour · 93 contre · 3 abst.
l'amendement n° 42 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5681 · 23 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 82 pour · 102 contre · 2 abst.
l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5680 · 23 février 2026 · scrutin public ordinaire adopté 101 pour · 20 contre · 52 abst.
l'amendement n° 1520 de Mme Pollet à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5679 · 23 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 64 pour · 103 contre · 3 abst.
l'amendement n° 1743 de M. Casterman à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5678 · 23 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 66 pour · 97 contre · 2 abst.
l'amendement n° 1983 de M. Bentz à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5677 · 23 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 66 pour · 99 contre · 3 abst.
l'amendement n° 1982 de M. Bentz à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5676 · 23 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 64 pour · 94 contre · 2 abst.
l'amendement n° 374 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5675 · 23 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 67 pour · 88 contre · 1 abst.
l'amendement n° 96 de M. de Lépinau à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5674 · 23 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 58 pour · 84 contre · 1 abst.
l'amendement n° 1788 de M. Gernigon à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5673 · 23 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 61 pour · 82 contre · 3 abst.
l'amendement n° 75 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5672 · 23 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 65 pour · 78 contre · 4 abst.
l'amendement n° 210 de Mme Dogor-Such à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5671 · 23 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 62 pour · 86 contre · 7 abst.
l'amendement n° 710 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5670 · 23 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 65 pour · 82 contre · 6 abst.
l'amendement n° 399 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5669 · 23 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 62 pour · 84 contre · 4 abst.
l'amendement n° 1371 de Mme Tabarot et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5668 · 23 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 75 pour · 90 contre · 3 abst.
l'amendement n° 209 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5667 · 23 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 72 pour · 93 contre · 3 abst.
l'amendement n° 1527 de M. Juvin à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5666 · 23 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 74 pour · 91 contre · 2 abst.
l'amendement n° 1267 de M. Neuder et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5665 · 23 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 75 pour · 90 contre · 2 abst.
l'amendement n° 1055 de M. Sitzenstuhl à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5664 · 23 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 70 pour · 91 contre · 3 abst.
l'amendement n° 707 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5663 · 23 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 76 pour · 93 contre · 3 abst.
l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5662 · 23 février 2026 · scrutin public ordinaire adopté 80 pour · 60 contre · 3 abst.
l'amendement n° 705 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5661 · 23 février 2026 · scrutin public ordinaire adopté 68 pour · 67 contre · 2 abst.
l'amendement n° 503 de Mme Mansouri et les amendement identiques suivants de suppression de l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5660 · 23 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 55 pour · 66 contre · 2 abst.

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