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les-elections.fr

Scrutin n° 5636 · 23 février 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 110 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Résultat : adopté. 109 votants, 108 suffrages exprimés, majorité requise 55. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Pour

57

Contre

51

Abstentions

1

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre02500
Ensemble pour la Républiquecontre12602
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour17000
Socialistes et apparentéspour17100
Droite Républicainecontre01200
Écologiste et Socialpour8000
Les Démocratescontre1300
Horizons & Indépendantscontre0400
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour1010
Union des droites pour la Républiquepour0000
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
Non inscritpour1000

Pour (57)

Contre (51)

Abstention (1)