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les-elections.fr

Scrutin n° 5640 · 23 février 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1949 de M. Bentz à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Résultat : rejeté. 100 votants, 99 suffrages exprimés, majorité requise 50. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".

Pour

41

Contre

58

Abstentions

1

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour25000
Ensemble pour la Républiquepour31102
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre01400
Socialistes et apparentéscontre01510
Droite Républicainepour10000
Écologiste et Socialcontre0800
Les Démocratescontre0500
Horizons & Indépendantscontre0200
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0200
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
Union des droites pour la Républiquepour3000
Non inscritcontre0100

Pour (41)

Contre (58)

Abstention (1)