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les-elections.fr

Scrutin n° 5638 · 23 février 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1368 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Résultat : rejeté. 85 votants, 84 suffrages exprimés, majorité requise 43. Demandé par Président du groupe "Droite Républicaine".

Pour

36

Contre

48

Abstentions

1

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour23000
Ensemble pour la Républiquecontre1702
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre01400
Socialistes et apparentéscontre11500
Droite Républicainepour7000
Écologiste et Socialcontre0400
Les Démocratescontre0400
Horizons & Indépendantscontre1200
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0110
Union des droites pour la Républiquepour3000
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
Non inscritcontre0100

Pour (36)

Contre (48)

Abstention (1)