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les-elections.fr

Scrutin n° 5637 · 23 février 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 353 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Résultat : rejeté. 104 votants, 103 suffrages exprimés, majorité requise 52. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Droite Républicaine" Président du groupe "Union des droites pour la République".

Pour

46

Contre

57

Abstentions

1

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour24000
Ensemble pour la Républiquepour41102
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre01400
Socialistes et apparentéscontre11710
Droite Républicainepour11000
Écologiste et Socialcontre0700
Les Démocratescontre0500
Horizons & Indépendantspour2200
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour1100
Union des droites pour la Républiquepour3000
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
Non inscritpour0000

Pour (46)

Contre (57)

Abstention (1)