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les-elections.fr

Scrutin n° 5616 · 20 février 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 807 de Mme Dogor-Such à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Résultat : rejeté. 68 votants, 67 suffrages exprimés, majorité requise 34. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".

Pour

22

Contre

45

Abstentions

1

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour17000
Ensemble pour la Républiquecontre01402
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour0000
Socialistes et apparentéscontre01700
Droite Républicainepour4100
Écologiste et Socialcontre0300
Les Démocratescontre1600
Horizons & Indépendantscontre0210
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0100
Union des droites pour la Républiquepour0000
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
Non inscritcontre0100

Pour (22)

Contre (45)

Abstention (1)