Aller au contenu
les-elections.fr

Scrutin n° 5654 · 23 février 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 361 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Résultat : rejeté. 121 votants, 119 suffrages exprimés, majorité requise 60. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".

Pour

46

Contre

73

Abstentions

2

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour28000
Ensemble pour la Républiquepour21302
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre01700
Socialistes et apparentéscontre11910
Droite Républicainepour9200
Écologiste et Socialcontre0700
Les Démocratescontre1600
Horizons & Indépendantspour4410
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0300
Union des droites pour la Républiquepour1000
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
Non inscritcontre0200

Pour (46)

Contre (73)

Abstention (2)