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les-elections.fr

Scrutin n° 6028 · 7 avril 2026 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 83 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Résultat : adopté. 194 votants, 185 suffrages exprimés, majorité requise 93. Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République".

Pour

102

Contre

83

Abstentions

9

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour50000
Ensemble pour la Républiquecontre28601
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre01400
Socialistes et apparentéscontre02200
Droite Républicainepour21020
Écologiste et Socialcontre01100
Les Démocratescontre5660
Horizons & Indépendantscontre5800
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre2500
Union des droites pour la Républiquepour8000
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
Non inscritpour2110

Pour (102)

Contre (83)

Abstention (9)