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les-elections.fr

Scrutin n° 6041 · 8 avril 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2 de M. Fernandes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Résultat : rejeté. 144 votants, 140 suffrages exprimés, majorité requise 71. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

48

Contre

92

Abstentions

4

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre04700
Ensemble pour la Républiquecontre12011
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour15000
Socialistes et apparentéspour17100
Droite Républicainecontre2610
Écologiste et Socialpour8000
Les Démocratescontre1510
Horizons & Indépendantscontre0711
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre1300
Union des droites pour la Républiquecontre0200
Gauche Démocrate et Républicainepour2000
Non inscritpour1100

Pour (48)

Contre (92)

Abstention (4)