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Scrutin n° 6035 · 8 avril 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 16 de Mme Regol à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Résultat : adopté. 136 votants, 94 suffrages exprimés, majorité requise 48. Demandé par Présidente de séance.

Pour

52

Contre

42

Abstentions

42

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalabstention00350
Ensemble pour la Républiquepour31811
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour15000
Socialistes et apparentéspour16100
Droite Républicainecontre2700
Écologiste et Socialpour4000
Les Démocratescontre4710
Horizons & Indépendantscontre4601
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre1200
Gauche Démocrate et Républicainepour1000
Union des droites pour la Républiqueabstention0050
Non inscritpour2100

Pour (52)

Contre (42)

Abstention (42)