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les-elections.fr

Scrutin n° 6029 · 7 avril 2026 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 76 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Résultat : rejeté. 194 votants, 192 suffrages exprimés, majorité requise 97. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".

Pour

62

Contre

130

Abstentions

2

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour50000
Ensemble pour la Républiquecontre03401
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre01400
Socialistes et apparentéscontre02300
Droite Républicainecontre11110
Écologiste et Socialcontre01100
Les Démocratescontre11600
Horizons & Indépendantscontre11200
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0700
Union des droites pour la Républiquepour8000
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
Non inscritcontre1210

Pour (62)

Contre (130)

Abstention (2)