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les-elections.fr

Scrutin n° 6027 · 7 avril 2026 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 74 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Résultat : rejeté. 195 votants, 184 suffrages exprimés, majorité requise 93. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".

Pour

62

Contre

122

Abstentions

11

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour50000
Ensemble pour la Républiquecontre03311
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre01400
Socialistes et apparentéscontre02300
Droite Républicainecontre1940
Écologiste et Socialcontre01100
Les Démocratesabstention21230
Horizons & Indépendantscontre01300
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0610
Union des droites pour la Républiquepour8000
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
Non inscritabstention1120

Pour (62)

Contre (122)

Abstention (11)