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les-elections.fr

Scrutin n° 6014 · 1 avril 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 277 de M. Boyard après l'article 28 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Résultat : rejeté. 105 votants, 56 suffrages exprimés, majorité requise 29. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

24

Contre

32

Abstentions

49

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalabstention03331
Ensemble pour la Républiquecontre01901
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour17000
Socialistes et apparentéspour20140
Droite Républicainecontre0200
Écologiste et Socialpour4000
Les Démocratescontre0100
Horizons & Indépendantscontre1700
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Union des droites pour la Républiqueabstention0020
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
Non inscritpour0000

Pour (24)

Contre (32)

Abstention (49)