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Scrutin n° 6034 · 8 avril 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 5 de Mme Morel à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Résultat : rejeté. 74 votants, 74 suffrages exprimés, majorité requise 38. Demandé par Présidente de séance.

Pour

20

Contre

54

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre02300
Ensemble pour la Républiquecontre11501
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour2000
Socialistes et apparentéspour8000
Droite Républicainecontre2600
Écologiste et Socialpour1000
Les Démocratescontre2500
Horizons & Indépendantscontre2401
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour1000
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
Union des droites pour la Républiquecontre0100
Non inscritpour1000

Pour (20)

Contre (54)

Abstention (0)