Assemblée nationale
Votes de l’Assemblée nationale : tous les scrutins publics
Chaque vote solennel ou scrutin public de la législature, avec la position des groupes et de chaque député.
- l'amendement n° 54 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).n° 6109 · 9 avril 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 44 pour · 65 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 53 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).n° 6108 · 9 avril 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 41 pour · 64 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 52 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).n° 6107 · 9 avril 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 44 pour · 66 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 50 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).n° 6106 · 9 avril 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 46 pour · 68 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 51 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).n° 6105 · 9 avril 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 54 pour · 54 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 8 de M. Christophle et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).n° 6104 · 9 avril 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 49 pour · 67 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 41 de M. Bovet à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).n° 6103 · 9 avril 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 24 pour · 91 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 30 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).n° 6102 · 9 avril 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 46 pour · 77 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 44 de M. Casterman à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).n° 6101 · 9 avril 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 26 pour · 92 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 43 de M. Casterman à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).n° 6100 · 9 avril 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 26 pour · 94 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 2 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).n° 6099 · 9 avril 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 27 pour · 95 contre · 9 abst.
- l'amendement n° 23 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).n° 6098 · 9 avril 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 50 pour · 78 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 48 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).n° 6097 · 9 avril 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 58 pour · 78 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 22 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).n° 6096 · 9 avril 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 60 pour · 71 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 45 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).n° 6095 · 9 avril 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 60 pour · 71 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 19 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).n° 6094 · 9 avril 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 63 pour · 83 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 3 de M. Christophle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).n° 6093 · 9 avril 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 62 pour · 83 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).n° 6092 · 9 avril 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 80 pour · 82 contre · 1 abst.
- le sous-amendement n° 41 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).n° 6091 · 9 avril 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 80 pour · 83 contre · 0 abst.
- le sous-amendement n° 27 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).n° 6090 · 9 avril 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 80 pour · 83 contre · 0 abst.
- le sous-amendement n° 26 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).n° 6089 · 9 avril 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 80 pour · 83 contre · 0 abst.
- le sous-amendement n° 40 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).n° 6088 · 9 avril 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 80 pour · 83 contre · 0 abst.
- le sous-amendement n° 25 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).n° 6087 · 9 avril 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 80 pour · 83 contre · 0 abst.
- le sous-amendement n° 38 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).n° 6086 · 9 avril 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 78 pour · 83 contre · 0 abst.
- le sous-amendement n° 35 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).n° 6085 · 9 avril 2026 · scrutin public ordinaire adopté 78 pour · 58 contre · 23 abst.
- le sous-amendement n° 22 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).n° 6084 · 9 avril 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 78 pour · 83 contre · 0 abst.
- le sous-amendement n° 34 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).n° 6083 · 9 avril 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 77 pour · 83 contre · 0 abst.
- le sous-amendement n° 24 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).n° 6082 · 9 avril 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 74 pour · 83 contre · 0 abst.
- le sous-amendement n° 32 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).n° 6081 · 9 avril 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 74 pour · 83 contre · 0 abst.
- le sous-amendement n° 30 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).n° 6080 · 9 avril 2026 · scrutin public ordinaire adopté 73 pour · 60 contre · 23 abst.
- le sous-amendement n° 23 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).n° 6079 · 9 avril 2026 · scrutin public ordinaire adopté 88 pour · 68 contre · 1 abst.
- le sous-amendement n° 29 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).n° 6078 · 9 avril 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 71 pour · 80 contre · 0 abst.
- le sous-amendement n° 57 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).n° 6077 · 9 avril 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 73 pour · 80 contre · 0 abst.
- l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).n° 6076 · 9 avril 2026 · scrutin public ordinaire adopté 132 pour · 0 contre · 25 abst.
- l'amendement n° 12 de M. Raux après l'article premier ter de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).n° 6075 · 9 avril 2026 · scrutin public ordinaire adopté 83 pour · 62 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 2 de M. Arenas après l'article premier ter de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).n° 6074 · 9 avril 2026 · scrutin public ordinaire adopté 83 pour · 54 contre · 0 abst.
- l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).n° 6073 · 9 avril 2026 · scrutin public ordinaire adopté 116 pour · 0 contre · 19 abst.
- l'amendement n° 10 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).n° 6072 · 9 avril 2026 · scrutin public ordinaire adopté 80 pour · 47 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 11 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).n° 6071 · 9 avril 2026 · scrutin public ordinaire adopté 72 pour · 49 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 1 de M. Proença à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).n° 6070 · 9 avril 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 32 pour · 40 contre · 21 abst.
- l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).n° 6069 · 8 avril 2026 · scrutin public ordinaire adopté 70 pour · 0 contre · 27 abst.
- l'amendement n° 4 de Mme Ferrer après l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).n° 6068 · 8 avril 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 13 pour · 48 contre · 32 abst.
- l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).n° 6067 · 8 avril 2026 · scrutin public ordinaire adopté 72 pour · 14 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 11 de M. Fernandes à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).n° 6066 · 8 avril 2026 · scrutin public ordinaire adopté 36 pour · 29 contre · 22 abst.
- l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).n° 6065 · 8 avril 2026 · scrutin public ordinaire adopté 62 pour · 0 contre · 16 abst.
- l'amendement n° 43 de M. Barusseau à l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).n° 6064 · 8 avril 2026 · scrutin public ordinaire adopté 44 pour · 24 contre · 18 abst.
- l'amendement n° 6 de Mme Ferrer à l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).n° 6063 · 8 avril 2026 · scrutin public ordinaire adopté 73 pour · 0 contre · 1 abst.
- l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).n° 6062 · 8 avril 2026 · scrutin public ordinaire adopté 52 pour · 17 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 8 de M. Ratenon après l'article 2 quater de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).n° 6061 · 8 avril 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 49 pour · 61 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 10 de Mme Erodi à l'article 2 quater de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).n° 6060 · 8 avril 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 14 pour · 64 contre · 23 abst.