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les-elections.fr

Scrutin n° 6019 · 1 avril 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 587 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Résultat : rejeté. 107 votants, 105 suffrages exprimés, majorité requise 53. Demandé par Président du groupe "Horizons & Indépendants".

Pour

52

Contre

53

Abstentions

2

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour37001
Ensemble pour la Républiquecontre11501
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre01900
Socialistes et apparentéspour31210
Droite Républicainecontre0110
Écologiste et Socialcontre0400
Les Démocratescontre0200
Horizons & Indépendantspour9000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Union des droites pour la Républiquepour2000
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
Non inscritpour0000

Pour (52)

Contre (53)

Abstention (2)