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les-elections.fr

Scrutin n° 6011 · 1 avril 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 693 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 25 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Résultat : adopté. 83 votants, 81 suffrages exprimés, majorité requise 41. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

42

Contre

39

Abstentions

2

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour201201
Ensemble pour la Républiquecontre01601
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour4000
Socialistes et apparentéspour14000
Droite Républicainecontre0200
Écologiste et Socialpour4000
Les Démocratescontre0100
Horizons & Indépendantscontre0800
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Union des droites pour la Républiqueabstention0020
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
Non inscritpour0000

Pour (42)

Contre (39)

Abstention (2)