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Scrutin n° 6047 · 8 avril 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 16 de M. Rousset à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).

Résultat : adopté. 53 votants, 52 suffrages exprimés, majorité requise 27. Demandé par Présidente de séance.

Pour

29

Contre

23

Abstentions

1

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre01500
Ensemble pour la Républiquepour7001
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre0400
Socialistes et apparentéspour13000
Droite Républicainecontre0200
Écologiste et Socialpour3100
Les Démocratespour1000
Horizons & Indépendantspour3011
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour1000
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
Union des droites pour la Républiquepour0000
Non inscritpour1100

Pour (29)

Contre (23)

Abstention (1)