Scrutin n° 6042 · 8 avril 2026 · scrutin public ordinaire

l'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Résultat : adopté. 144 votants, 140 suffrages exprimés, majorité requise 71. Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République".

Position des groupes

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Abst.	Non votants
Rassemblement National	pour	48	0	0	0
Ensemble pour la République	contre	17	5	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	15	0	0
Socialistes et apparentés	contre	1	17	0	0
Droite Républicaine	pour	6	2	1	0
Écologiste et Social	contre	0	8	0	0
Les Démocrates	pour	4	1	2	0
Horizons & Indépendants	contre	3	4	1	1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	2	2	0	0
Union des droites pour la République	pour	2	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	contre	0	1	0	0
Non inscrit	pour	1	1	0	0