Aller au contenu
les-elections.fr

Scrutin n° 6018 · 1 avril 2026 · scrutin public ordinaire

l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Résultat : adopté. 109 votants, 108 suffrages exprimés, majorité requise 55. Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République".

Pour

86

Contre

22

Abstentions

1

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour37001
Ensemble pour la Républiquepour19001
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre01810
Socialistes et apparentéspour16000
Droite Républicainepour2000
Écologiste et Socialcontre0400
Les Démocratespour1000
Horizons & Indépendantspour9000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
Union des droites pour la Républiquepour2000
Non inscritpour0000

Pour (86)

Contre (22)

Abstention (1)