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les-elections.fr

Scrutin n° 6026 · 7 avril 2026 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 73 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Résultat : rejeté. 196 votants, 186 suffrages exprimés, majorité requise 94. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".

Pour

64

Contre

122

Abstentions

10

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour50000
Ensemble pour la Républiquecontre03221
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre01400
Socialistes et apparentéscontre12300
Droite Républicainecontre3920
Écologiste et Socialcontre01100
Les Démocratesabstention11140
Horizons & Indépendantscontre01400
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0610
Union des droites pour la Républiquepour8000
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
Non inscritcontre1210

Pour (64)

Contre (122)

Abstention (10)