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Scrutin n° 6037 · 8 avril 2026 · scrutin public ordinaire

l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Résultat : adopté. 145 votants, 142 suffrages exprimés, majorité requise 72. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

85

Contre

57

Abstentions

3

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour38000
Ensemble pour la Républiquecontre19301
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre01800
Socialistes et apparentéscontre11900
Droite Républicainepour5200
Écologiste et Socialcontre0600
Les Démocratespour6230
Horizons & Indépendantspour5401
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour3100
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
Union des droites pour la Républiquepour6000
Non inscritpour2200

Pour (85)

Contre (57)

Abstention (3)