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Scrutin n° 6038 · 8 avril 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 25 de M. Bernhardt après l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Résultat : rejeté. 125 votants, 122 suffrages exprimés, majorité requise 62. Demandé par Présidente de séance.

Pour

43

Contre

79

Abstentions

3

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour37000
Ensemble pour la Républiquecontre02011
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre01200
Socialistes et apparentéscontre01700
Droite Républicainecontre0420
Écologiste et Socialcontre0400
Les Démocratescontre01000
Horizons & Indépendantscontre2701
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre1200
Union des droites pour la Républiquepour3000
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
Non inscritcontre0300

Pour (43)

Contre (79)

Abstention (3)