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les-elections.fr

Scrutin n° 6017 · 1 avril 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 589 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Résultat : adopté. 109 votants, 70 suffrages exprimés, majorité requise 36. Demandé par Président du groupe "Horizons & Indépendants".

Pour

47

Contre

23

Abstentions

39

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalabstention00371
Ensemble pour la Républiquecontre15301
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour19000
Socialistes et apparentéscontre01600
Droite Républicainepour2000
Écologiste et Socialcontre0400
Les Démocratespour2000
Horizons & Indépendantspour9000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Union des droites pour la Républiqueabstention0020
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
Non inscritpour0000

Pour (47)

Contre (23)

Abstention (39)