Aller au contenu
les-elections.fr

Scrutin n° 6039 · 8 avril 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 45 de M. Mendes après l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Résultat : rejeté. 109 votants, 98 suffrages exprimés, majorité requise 50. Demandé par Présidente de séance.

Pour

27

Contre

71

Abstentions

11

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre03800
Ensemble pour la Républiquepour31511
La France insoumise - Nouveau Front Populaireabstention0270
Socialistes et apparentéspour10100
Droite Républicainecontre3510
Écologiste et Socialpour4000
Les Démocratescontre2400
Horizons & Indépendantspour4211
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0210
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
Union des droites pour la Républiquecontre0100
Non inscritpour1100

Pour (27)

Contre (71)

Abstention (11)