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les-elections.fr

Scrutin n° 6020 · 1 avril 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1032 de M. Bernhardt après l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Résultat : rejeté. 116 votants, 116 suffrages exprimés, majorité requise 59. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".

Pour

42

Contre

74

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour40001
Ensemble pour la Républiquecontre01901
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre01800
Socialistes et apparentéscontre01600
Droite Républicainecontre0200
Écologiste et Socialcontre0700
Les Démocratescontre0200
Horizons & Indépendantscontre0900
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Union des droites pour la Républiquepour2000
Gauche Démocrate et Républicainecontre0100
Non inscritpour0000

Pour (42)

Contre (74)

Abstention (0)