Aller au contenu
les-elections.fr

Scrutin n° 6013 · 1 avril 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 884 de Mme Vidal après l'article 27 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Résultat : adopté. 96 votants, 94 suffrages exprimés, majorité requise 48. Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République".

Pour

63

Contre

31

Abstentions

2

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour34001
Ensemble pour la Républiquepour18001
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre01200
Socialistes et apparentéscontre01510
Droite Républicainepour2000
Écologiste et Socialcontre0400
Les Démocratespour1000
Horizons & Indépendantspour6010
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
Union des droites pour la Républiquepour2000
Non inscritpour0000

Pour (63)

Contre (31)

Abstention (2)