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Scrutin n° 6044 · 8 avril 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 56 de M. Sother au titre de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Résultat : adopté. 161 votants, 154 suffrages exprimés, majorité requise 78. Demandé par Présidente de séance.

Pour

120

Contre

34

Abstentions

7

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour47110
Ensemble pour la Républiquecontre14821
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour16000
Socialistes et apparentéspour21010
Droite Républicainecontre3510
Écologiste et Socialpour10000
Les Démocratescontre4600
Horizons & Indépendantsabstention01021
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre1300
Union des droites pour la Républiquepour3000
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
Non inscritpour1100

Pour (120)

Contre (34)

Abstention (7)