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les-elections.fr

Scrutin n° 6012 · 1 avril 2026 · scrutin public ordinaire

l'article 25 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Résultat : adopté. 89 votants, 88 suffrages exprimés, majorité requise 45. Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République".

Pour

60

Contre

28

Abstentions

1

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour201211
Ensemble pour la Républiquecontre11701
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour7100
Socialistes et apparentéspour14000
Droite Républicainepour2000
Écologiste et Socialpour4000
Les Démocratespour0000
Horizons & Indépendantscontre0800
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
Union des droites pour la Républiquepour2000
Non inscritpour0000

Pour (60)

Contre (28)

Abstention (1)