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les-elections.fr

Scrutin n° 6021 · 1 avril 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1035 de M. Bernhardt après l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Résultat : rejeté. 107 votants, 103 suffrages exprimés, majorité requise 52. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".

Pour

39

Contre

64

Abstentions

4

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour37001
Ensemble pour la Républiquecontre01501
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre01700
Socialistes et apparentéscontre01600
Droite Républicainecontre0200
Écologiste et Socialabstention0340
Les Démocratescontre0100
Horizons & Indépendantscontre0900
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Union des droites pour la Républiquepour2000
Gauche Démocrate et Républicainecontre0100
Non inscritpour0000

Pour (39)

Contre (64)

Abstention (4)