Aller au contenu
les-elections.fr

Scrutin n° 6024 · 7 avril 2026 · scrutin public ordinaire

la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Résultat : rejeté. 302 votants, 296 suffrages exprimés, majorité requise 149. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Pour

109

Contre

187

Abstentions

6

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre07600
Ensemble pour la Républiquecontre14811
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour38000
Socialistes et apparentéspour36000
Droite Républicainepour31910
Écologiste et Socialpour18010
Les Démocratescontre11900
Horizons & Indépendantspour41010
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre2400
Union des droites pour la Républiquecontre0700
Gauche Démocrate et Républicainepour5000
Non inscritcontre1420

Pour (109)

Contre (187)

Abstention (6)