Scrutin n° 6055 · 8 avril 2026 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 40 de M. Davi à l'amendement n° 30 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).

Résultat : rejeté. 81 votants, 81 suffrages exprimés, majorité requise 41. Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République".