Aller au contenu
les-elections.fr

Scrutin n° 6015 · 1 avril 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 554 (rect.) de M. Dessigny après l'article 28 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Résultat : rejeté. 103 votants, 103 suffrages exprimés, majorité requise 52. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

38

Contre

65

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour36001
Ensemble pour la Républiquecontre01801
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre01700
Socialistes et apparentéscontre01600
Droite Républicainecontre0200
Écologiste et Socialcontre0400
Les Démocratescontre0100
Horizons & Indépendantscontre0700
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
Union des droites pour la Républiquepour2000
Non inscritpour0000

Pour (38)

Contre (65)

Abstention (0)