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Scrutin n° 6040 · 8 avril 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 50 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Résultat : rejeté. 106 votants, 102 suffrages exprimés, majorité requise 52. Demandé par Présidente de séance.

Pour

45

Contre

57

Abstentions

4

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour39000
Ensemble pour la Républiquecontre11801
La France insoumise - Nouveau Front Populaireabstention0120
Socialistes et apparentéscontre01300
Droite Républicainecontre1710
Écologiste et Socialcontre0400
Les Démocratescontre2400
Horizons & Indépendantscontre1511
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0300
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
Union des droites pour la Républiquepour1000
Non inscritcontre0200

Pour (45)

Contre (57)

Abstention (4)