Scrutin n° 6031 · 7 avril 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 61 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Résultat : rejeté. 187 votants, 179 suffrages exprimés, majorité requise 90. Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés".