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Scrutin n° 6033 · 7 avril 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 62 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Résultat : rejeté. 151 votants, 148 suffrages exprimés, majorité requise 75. Demandé par Présidente de séance.

Pour

59

Contre

89

Abstentions

3

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre03200
Ensemble pour la Républiquepour32601
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour11000
Socialistes et apparentéspour19110
Droite Républicainecontre3910
Écologiste et Socialpour13000
Les Démocratescontre2600
Horizons & Indépendantspour5300
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre2400
Union des droites pour la Républiquecontre0600
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
Non inscritcontre1210

Pour (59)

Contre (89)

Abstention (3)