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les-elections.fr

Scrutin n° 6016 · 1 avril 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 386 de M. Rolland et l'amendement identique suivant à l'article 29 (supprimé) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Résultat : rejeté. 107 votants, 107 suffrages exprimés, majorité requise 54. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

40

Contre

67

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour37001
Ensemble pour la Républiquecontre01701
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre01900
Socialistes et apparentéscontre01600
Droite Républicainepour1100
Écologiste et Socialcontre0400
Les Démocratescontre0200
Horizons & Indépendantscontre0800
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Union des droites pour la Républiquepour2000
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
Non inscritpour0000

Pour (40)

Contre (67)

Abstention (0)