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les-elections.fr

Scrutin n° 6023 · 7 avril 2026 · scrutin public solennel

l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Résultat : adopté. 566 votants, 557 suffrages exprimés, majorité requise 279. Demandé par Conférence des Présidents.

Pour

363

Contre

194

Abstentions

9

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour122000
Ensemble pour la Républiquepour87000
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre07100
Socialistes et apparentéscontre06900
Droite Républicainepour48000
Écologiste et Socialcontre03500
Les Démocratespour36000
Horizons & Indépendantspour32000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoiresabstention13180
Gauche Démocrate et Républicainecontre01700
Union des droites pour la Républiquepour17000
Non inscritpour8110

Pour (363)

Contre (194)

Abstention (9)