Assemblée nationale

Votes de l’Assemblée nationale : tous les scrutins publics

Chaque vote solennel ou scrutin public de la législature, avec la position des groupes et de chaque député.

Les votes marquants de la législature

l'amendement n° 1112 de M. Bernhardt et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7809 · 27 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 27 pour · 61 contre · 1 abst.
l'amendement n° 1362 de M. Clouet de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7808 · 27 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 23 pour · 54 contre · 2 abst.
l'amendement n° 687 de M. Simion de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7807 · 27 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 24 pour · 52 contre · 10 abst.
l'amendement n° 5 de M. Simion de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7806 · 27 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 24 pour · 53 contre · 11 abst.
l'amendement n° 4 de M. Simion et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7805 · 27 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 25 pour · 53 contre · 10 abst.
l'amendement n° 1111 de M. Bernhardt de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7804 · 27 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 29 pour · 57 contre · 1 abst.
l'amendement n° 1277 de M. Meurin de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7803 · 27 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 27 pour · 59 contre · 1 abst.
l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7802 · 27 juin 2026 · scrutin public ordinaire adopté 54 pour · 26 contre · 2 abst.
l'amendement n° 789 de Mme Blin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7801 · 27 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 31 pour · 58 contre · 0 abst.
l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7800 · 27 juin 2026 · scrutin public ordinaire adopté 58 pour · 30 contre · 0 abst.
l'amendement n° 948 de M. Juvin à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7799 · 27 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 31 pour · 58 contre · 0 abst.
l'amendement n° 1585 de M. Potier à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7798 · 27 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 30 pour · 58 contre · 1 abst.
l'amendement n° 2 de M. Simion à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7797 · 27 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 19 pour · 63 contre · 3 abst.
l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7796 · 27 juin 2026 · scrutin public ordinaire adopté 76 pour · 0 contre · 12 abst.
l'amendement n° 508 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7795 · 27 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 29 pour · 61 contre · 0 abst.
l'amendement n° 134 de Mme Dogor-Such à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7794 · 27 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 30 pour · 58 contre · 1 abst.
l'amendement n° 1223 de Mme Joncour à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7793 · 27 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 30 pour · 58 contre · 0 abst.
l'amendement n° 1150 de Mme Pollet à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7792 · 27 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 28 pour · 58 contre · 0 abst.
l'amendement n° 1292 de Mme Loir à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7791 · 27 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 28 pour · 60 contre · 0 abst.
l'amendement n° 713 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identique suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7790 · 27 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 27 pour · 60 contre · 0 abst.
l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7789 · 27 juin 2026 · scrutin public ordinaire adopté 61 pour · 30 contre · 1 abst.
l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7788 · 27 juin 2026 · scrutin public ordinaire adopté 60 pour · 31 contre · 0 abst.
l'amendement n° 1145 de Mme Pollet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7787 · 27 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 21 pour · 55 contre · 0 abst.
l'amendement n° 1144 de Mme Pollet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7786 · 27 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 25 pour · 57 contre · 0 abst.
l'amendement n° 1143 de Mme Pollet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7785 · 27 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 24 pour · 56 contre · 0 abst.
l'amendement n° 75 de M. Hetzel à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7784 · 27 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 28 pour · 53 contre · 0 abst.
l'amendement n° 1204 de M. Bentz à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7783 · 27 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 19 pour · 43 contre · 0 abst.
l'amendement n° 488 de Mme Gruet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7782 · 27 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 23 pour · 56 contre · 0 abst.
l'amendement n° 483 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7781 · 27 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 31 pour · 59 contre · 0 abst.
l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7780 · 27 juin 2026 · scrutin public ordinaire adopté 63 pour · 11 contre · 21 abst.
l'amendement n° 1203 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7779 · 27 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 25 pour · 61 contre · 2 abst.
l'amendement n° 1376 de M. de Lépinau à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7778 · 27 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 28 pour · 60 contre · 1 abst.
l'amendement n° 1199 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7777 · 27 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 26 pour · 60 contre · 1 abst.
l'amendement n° 1198 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7776 · 27 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 28 pour · 61 contre · 1 abst.
l'amendement n° 1201 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7775 · 27 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 23 pour · 61 contre · 0 abst.
l'amendement n° 1200 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7774 · 27 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 25 pour · 62 contre · 0 abst.
l'amendement n° 1562 de M. Potier à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7773 · 27 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 33 pour · 59 contre · 1 abst.
l'amendement n° 1048 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7772 · 27 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 26 pour · 57 contre · 1 abst.
l'amendement n° 1197 (rect.) de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7771 · 27 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 25 pour · 55 contre · 1 abst.
l'amendement n° 935 de M. Juvin à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7770 · 27 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 29 pour · 57 contre · 1 abst.
l'amendement n° 1196 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7769 · 27 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 22 pour · 57 contre · 1 abst.
l'amendement n° 934 de M. Juvin à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7768 · 27 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 29 pour · 55 contre · 1 abst.
l'amendement n° 1475 de M. Odoul à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7767 · 27 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 23 pour · 57 contre · 1 abst.
l'amendement n° 133 de Mme Dogor-Such à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7766 · 27 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 23 pour · 58 contre · 1 abst.
l'amendement n° 933 de M. Juvin à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7765 · 27 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 27 pour · 57 contre · 1 abst.
l'amendement n° 11 de M. Bazin à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7764 · 27 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 28 pour · 56 contre · 2 abst.
l'amendement n° 576 de Mme Lorho à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7763 · 27 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 20 pour · 35 contre · 1 abst.
l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7762 · 27 juin 2026 · scrutin public ordinaire adopté 63 pour · 28 contre · 1 abst.
l'amendement n° 605 de M. Hetzel à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7761 · 27 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 31 pour · 60 contre · 1 abst.
l'amendement n° 100 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7760 · 27 juin 2026 · scrutin public ordinaire adopté 46 pour · 41 contre · 3 abst.

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